NANTES, 28 février (Reuters) - La cour administrative
d'appel de Nantes a rejeté le recours introduit par le bureau
d'études WPD Offshore contre l'attribution en 2014 du marché des
éoliennes en mer des îles d'Yeu et Noirmoutier au consortium
mené par Engie ENGIE.PA .
L'entreprise allemande et sa filiale française étaient
associées à EDF-Energies Nouvelles EDF.PA dans le consortium
concurrent qui avait été évincé.
WPD Offshore, actionnaire à 30 % du groupement monté avec
l'énergéticien français, avait attaqué seul la décision de la
ministre de l'Environnement de l'époque, Ségolène Royal. EDF ne
s'était pas associé à la plainte en raison de la présence de
l'Etat français à son conseil d'administration.
La cour administrative d'appel de Nantes, dans son arrêt
obtenu mercredi par Reuters, estime que c'est le consortium qui
aurait pu éventuellement être lésé, et non WPD Offshore, et a
donc rejeté le recours parce qu'EDF n'avait pas suivi.
Ce n'est pas la première fois qu'un partenaire d'EDF-EN
attaque une décision relative aux parcs éoliens off-shore.
En octobre, la même cour administrative d'appel de Nantes a
rejeté la requête du cabinet d'études lorientais Nass & Wind
Smart Services, qui réclamait 23 millions d'euros de
dédommagements à l'Etat pour avoir écarté en avril 2012 la
candidature de leur consortium pour exploiter le parc éolien
off-shore de la baie de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor).
Son "partenaire" EDF-Energies nouvelles (EDF-EN) avait là
aussi refusé d'attaquer la décision de l'administration : il ne
fallait pas retarder davantage le développement des parcs
éoliens off-shore français, priorité du gouvernement. EDF, en
outre, avait déjà décroché l'exploitation de trois d'entre eux,
attribués en 2011.
"En 2011, lors du premier appel d'offres, c'est EDF qui
avait été choisi... En 2013, c'était au tour d'Engie", avait
résumé à l'audience l'avocat de WPD Offshore, Me Arnaud
Gossement, accréditant l'idée d'un choix avant tout politique.
"Est-ce que vous connaissez une seule décision du
gouvernement que EDF ou Engie vont attaquer ? C'est parce qu'il
n'y en a pas : ce n'est pas dans la culture de ces entreprises,
qui savent qu'elles vont candidater ensuite à d'autres appels
d'offres."
Pour les mêmes raisons, l'avocat avait d'ailleurs "pris le
pari" que Vinci SGEF.PA n'attaquerait pas, lui non plus, la
décision du gouvernement d'abandonner le projet d'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).
Regrettant que la justice française "refuse de répondre aux
questions de fond" sur l'attribution des parcs éoliens
off-shore, il avait d'ores et déjà annoncé son intention de
saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) si les
juges nantais ne le suivaient pas.
(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
Eoliennes off-shore : un partenaire d'EDF évincé débouté par la justice
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